Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reminly SAS (ci-après « Reminly » ou « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à l'un des abonnements proposés sur le site reminly.com.

2. Acceptation des conditions

En procédant à la création d'un compte et/ou au paiement d'un abonnement, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

3. Services proposés

Reminly est une plateforme SaaS (Software as a Service) de CRM immobilier, accessible en ligne, permettant notamment :

• La gestion de mandats immobiliers (pipeline Kanban)
• La gestion de contacts et de biens
• La synchronisation email IMAP/SMTP
• Le matching acquéreurs/vendeurs par intelligence artificielle
• La gestion automatisée des relances
• Le calendrier et la gestion des rendez-vous

Les fonctionnalités accessibles varient selon l'offre souscrite (Solo, Équipe, Agence).

4. Tarification et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au montant HT lors de la facturation. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client au moment de la souscription. En cas de facturation annuelle, le montant est prélevé en une seule fois au début de la période.

Reminly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client 30 jours à l'avance. Le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'application du nouveau tarif.

5. Essai gratuit

Reminly propose une période d'essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement valide est requis pour activer l'essai. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue des 14 jours, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé, sauf si le Client a résilié avant la fin de la période d'essai.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@reminly.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour les abonnements mensuels ou annuels déjà payés.

En cas de non-paiement, Reminly se réserve le droit de suspendre l'accès au service dans un délai de 7 jours suivant l'échec du paiement. Le Client est informé par email. La suspension n'entraîne pas la suppression des données (conservées 30 jours après suspension).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Respecter le nombre maximum d'agents prévu par son offre
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Informer Reminly de toute anomalie ou utilisation frauduleuse

8. Disponibilité et SLA

Reminly s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance planifiée. L'offre Agence bénéficie d'un SLA garanti à 99,9 % de disponibilité mensuelle. Pour les autres offres, aucun SLA contractuel n'est garanti.

9. Données et confidentialité

Reminly traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité. Le Client reste propriétaire de ses données. En cas de résiliation, les données sont exportables sur demande dans les 30 jours suivant la résiliation.

10. Limitation de responsabilité

Reminly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. La responsabilité totale de Reminly est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Reminly SAS seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@reminly.fr